Conditions générales de vente - Bien Naturopathe

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Johanne GAGNER BIEN NATUROPATHE (SIRET : 94153090900014), exerçant en cabinet physique et en ligne.

Toute prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. En effectuant une réservation via Resalib, Calendly, le site internet bienaturopathe ou via Instagram, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

BIEN NATUROPATHE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la réservation.

ARTICLE 2 – PRÉSENTATION DES SERVICES PROPOSÉS

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Johanne GAGNER BIEN NATUROPATHE, à savoir :

• Consultations de naturopathie en cabinet (adultes et enfants),
• Consultations de naturopathie à distance,
• Consultations de suivi,
• Massages bien-être,
• Ateliers en entreprise,
• Conférences,
• Prestations sur mesure (événements bien-être, interventions spécifiques en entreprise, etc.).

Les séances de naturopathie sont des approches complémentaires et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou un traitement prescrit par un professionnel de santé.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

3.1 Tarifs

Les prix des prestations sont affichés sur le site internet « bienaturopathe.fr » et peuvent être communiqués sur demande. BIEN NATUROPATHE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la réservation.

3.2 Paiement

Le règlement des consultations doit être effectué avant la séance pour confirmer la réservation.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces (uniquement pour les consultations en cabinet),
• PayPal, virement (pour les consultations en ligne).
  
  

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

• Annulation ou report : Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous jusqu’à 48 heures avant la séance, en envoyant un SMS, email, appel ou annulation sur les plateformes (resalib, calendly) Dans ce cas, un report ou un remboursement intégral est proposé.
• Annulation tardive (< 48h) ou absence : Toute consultation annulée après ce délai ou non honorée est due et non remboursable.
  
  

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

BIEN NATUROPATHE s’engage à :

• Fournir une prestation conforme à ses compétences et à son approche en naturopathie,
• Respecter le secret professionnel et la confidentialité des échanges avec ses clients,
• Proposer un accompagnement strictement complémentaire aux soins médicaux conventionnels, sans jamais établir de diagnostic ni modifier un traitement médical en cours.
  
  

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à :

• Communiquer des informations exactes et sincères lors des consultations,
• Respecter les horaires des rendez-vous pris,
• Ne pas interrompre un traitement médical sans l’avis de son médecin.

Le client reconnaît que la naturopathie n’est pas une médecine et qu’elle ne remplace en aucun cas un suivi médical.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉSERVE

BIEN NATUROPATHE se réserve le droit de :

• Refuser une consultation si le client présente une demande en contradiction avec l’éthique ou les principes de la naturopathie,
• Mettre fin à un accompagnement si le client ne respecte pas les obligations mentionnées dans l’article 6,
• Orienter le client vers un professionnel de santé si son état de santé l’exige.
  
  

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉS ET LIMITATIONS

• Absence de diagnostic médical : Le naturopathe n’est pas médecin et ne pose aucun diagnostic médical. Il ne prescrit aucun traitement et n’intervient pas dans la prise en charge médicale d’un patient.
• Approche complémentaire : La naturopathie est une discipline de bien-être et ne doit en aucun cas être considérée comme une alternative aux soins médicaux conventionnels.
• Assurance : BIEN NATUROPATHE est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de AXA.
  
  

ARTICLE 9 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de son activité, BIEN NATUROPATHE collecte et conserve certaines données personnelles (nom, email, historique des consultations) afin d’assurer le suivi des clients.

• Ces données sont protégées et stockées sur un ordinateur sécurisé (fichier protégé par mot de passe).
• Le client peut demander la suppression de ses données personnelles en envoyant un email à BIEN NATUROPATHE.
  
  

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.medconsodev.eu ou par voie postale en écrivant à :

MEDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT/MED CONSO DEVCentre d’Affaires Stéphanois SAS IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE